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Actualités - MARS 2017



La Maison des associations est un espace dédié au développement des actions associatives.

Lieu municipal, elle accueille sur deux étages et 1100m2, près de 250 associations du domaine social, de la santé, du handicap, de la culture, du sport, de l'éducation et de l'insertion.


C'est un lieu mutualisé adapté au fonctionnement des associations

• des espaces de travail équipés (bureaux avec connections wifi, salles de réunion avec vidéo projecteur, salle polyvalente modulable et sonorisée)

• des moyens techniques appropriés ( espace informatique, accès internet, service reprographie)

• une domiciliation postale

• un accueil et une assistance dédiés aux demandes de subventions


C'est un lieu de rencontres et d'interactions entre associations, partenaires et citoyens

• accueil des manifestations associatives

• présentation des projets culturels et artistiques sous forme d'expositions

• organisation d’événements collaboratifs


C'est un point relais de l'information associative

• via les réseaux de communication de la Maison des Associations et de la Ville de Toulouse

• lors de forums et rencontres associatives


Porte d'entrée des associations avec la Ville de Toulouse et ses services, la Maison des associations recentre ce qui est lié à la vie associative toulousaine:

- demandes de subventions et souhaits de partenariats

- mise à disposition de salles dans les locaux Maison des Associations

- soutien logistique divers (informatique, photocopies)

- mise en relation entre des porteurs de projets

- soutien communication pour les événements qu'elles organisent, etc.


Depuis 2016, la Maison des Associations et la Direction de l'Action Territoriale de la Ville se sont lancées dans une modernisation des démarches administratives en faveur des associations. Via un compte nominatif, elles auront accès à un bouquet de service. Aujourd'hui, la dématérialisation des demandes et demandes de subventions en ligne, prochainement la réservation des salles municipales.


Toutes les démarches en ligne sur montoulouse.fr/associations

MAISON DES ASSOCIATIONS

du lundi au samedi de 9h à 23h30.

3 Place Guy Hersant

BP 74184 - 31031 Toulouse cedex 4

 05 62 26 81 00

 maison.associations@mairie-toulouse.fr


Accès

Bus N°11 / 34 / 115 (arrêt Saint-Agne)

Métro ligne B (station Empalot / Saint-Agne)

Parking gratuit (accès impasse de la Charbonnière )

Vélotoulouse (station 38 avenue Jean Moulin / Rue Saint Roch)

Toutes nos infos et actus sur :

notre site internet : www.toulouse.fr/web/vie-associative/maison-des-associations

notre page facebook : http://www.facebook.com/AssociationsToulouse




Lancement de la Campagne FDVA 2017 - région Occitanie

Cette année, la campagne de subvention du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA Occitanie) est avancée. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28/02/2017 inclus.

Le FDVA a pour objet de contribuer au développement de la vie associative et soutenir l’acquisition de compétences par les bénévoles en attribuant un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit des bénévoles élus et/ou des responsables d’activités.

(à l’exception des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, et/ou qui bénéficient de l’agrément prévu par l’article L.121-4 du code du sport)

Trouvez toutes les informations pratiques sur le site de la DRJSCS Occitanie

Source : DRJSCS Occitanie


Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 (Cf. rapport Blein). Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées.

Ce formulaire de demande de subvention(s) [Cerfa n° N°12156*05]permet aux associations de formuler une demande de subvention(s) de projets spécifiques ou de leur fonctionnement global auprès de tous les acteurs publics : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Une notice d'information [Cerfa N° 51781#02] accompagne ce formulaire.

en savoir plus

source: Direction de l'Information Légale et Administrative


Le point sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Elle est promulguée sous le n 2017-86 du 27 janvier 2017 et parue au Journal Officiel du 28 janvier 2017. Issue des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » de 2015 et fruit de plusieurs mois de travail, alimentée par une consultation citoyenne, cette loi vise, par son titre premier, à favoriser l’engagement au service de l’intérêt général.

Parmi les dispositions en faveur de l’engagement :

• La création de la réserve civique pour servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel (articles 1 à 8) ;

• L’élargissement du service civique, auprès d’un service d’incendie et de secours avec formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Les possibilités d’agrément sont élargies également (articles 17 à 24) ;

• un congé d’engagement, ouvert à tout dirigeant associatif bénévole afin de disposer de temps pour exercer leurs fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum (article 10) ;

• La reconnaissance systématique de l’engagement dans les formations de l’enseignement supérieur, par la généralisation des unités d’enseignement "engagement associatif" et l’attribution de crédits « ECTS » (articles 29 et 34) ;

• La possibilité pour les mineurs d’adhérer librement à l’association de leur choix et la possibilité pour tout mineur de créer et d’administrer une association sans autorisation parentale préalable à partir de 16 ans (article 43).

Les premiers décrets d’application devraient être publiés rapidement. Des dispositions concernant la vie associative ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des questions de procédure. Retrouvez la loi

source: DJEPVA - Bureau du développement de la Vie associative


Comprendre l’imbrication du compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA)

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative sont publiés. Retrouvez ici celui relatif au CEC et celui relatif aux modalités de déclaration des activités bénévoles.

source: DJEPVA - Bureau du développement de la Vie associative


Lancement du projet SIVA !

Le projet SIVA permet de simplifier les déclarations des associations et leurs relations avec les services publics : les associations sont invitées à vérifier et mettre à jour leurs informations administratives à partir des portails administratifs des services de l’Etat ou des collectivités territoriales, ce qui permet aux administrations de disposer d’informations exhaustives et à jour. Une partie de ces informations est accessible au grand public via le site internet www.dataasso.fr, ce qui va motiver les associations à mettre à jour leurs informations administratives.

en savoir plus

source: Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports


Service Civique : nouveau barème des indemnités

La hausse du point d’indice brut de la fonction publique, modifié par décret 2016-670 du 25 mai 2016,entraîne une hausse des indemnités versées aux volontaires. Cette hausse s’effectuera en deux fois au 1er juillet 2016, puis au 1er février 2017.Elle sera à chaque fois de 0,6%..

En savoir plus

Source : Service-civique.gouv


Dons par sms : mise en œuvre pratique

Les associations souhaitant collecter des dons par sms doivent faire une démarche sur le site de l'afmm. La demande d'autorisation est faite sur une période bien précise ; elle n’est pas gratuite : 700€ HT de frais de dossier et 300€ HT de redevance annuelle (année calendaire).

Rappel du cadre juridique: la loi pour une République numérique n’a été promulguée que le 7 octobre 2016. Les limites de dons de 50 € et 300 € sont bien fixées par la loi à l’article L.521-3-1 du code monétaire et financier créé par l’article 94 de la loi numérique

source: DJEPVA - Bureau du développement de la Vie associative



Exprimez votre vision sur les grands défis à relever à l’horizon du prochain quinquennat !

À l’approche des échéances électorales de 2017, La Fonda et le Mouvement associatif ont décidé de réunir, au sein d’un site internet dédié appelé "solutionsdassociations.org", les analyses, retours d’expérience et propositions des associations sur l’ensemble des sujets qui préoccupent la société civile.

en savoir plus

source : Le Mouvement Associatif /La Fonda


Participez à l’enquête sur la participation des associations aux conseils citoyens

Le Mouvement associatif, avec le soutien de la CGET, lance une enquête nationale pour sonder la participation des associations aux conseils citoyens.

Les conseils citoyens présentent un nouvel enjeu de démocratie participative. Leur mise en place offre l’opportunité de re-questionner le rôle politique des associations et de leurs représentants dans les territoires concernés par la politique de la ville.

Seulement, il y a peu d’informations sur les associations membres des conseils citoyens. Comment les acteurs associatifs participent-ils aux conseils citoyens ? Voici la question que pose cette enquête nationale.

Participez à l'enquête

Source: Le Mouvement Associatif / CGET/ IRDSU


Le numérique, un outil au fort potentiel pour les associations

Avec la collaboration de Recherche & Solidarité, le programme Solidatech publie son baromètre sur les utilisations du numérique dans le milieu associatif. Le rapport rendu public révèle que les associations ont su intégrer les nouvelles technologies dans leur activité. Cependant, plusieurs barrières sont encore à lever pour optimiser l’usage du numérique.

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source: Carenews




Lancement du concours "S'engager pour les Quartiers"

La fondation Face et ses partenaires ont lancé l'édition 2017 du concours "S'engager pour les Quartiers" : il s’agit d’un concours national qui concerne exclusivement les territoires bénéficiant d’un programme de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le concours s’adresse à toute structure publique ou privée (dont les associations) dont le projet crée de l'innovation sociale, des emplois et de l'activité économique, encourage la création d'entreprise, favorise l'insertion professionnelle ou améliore la vie quotidienne. La date limite d’inscription est le 16 mars 2017.

Face Grand Toulouse, 32 rue de la Caravelle, 31500 Toulouse, 05 34 42 07 22

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Source: Carif Oref / Face


Aide à l'embauche pour les PME : prolongation

L'aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est prolongée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2017. Le montant de l'aide est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

en savoir plus

Source : Service-Public


5 questions-réponses : Comment définir une discrimination dans le sport ?

Discriminer, c’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi. Le monde sportif peut être concerné par les discriminations que ce soit dans le domaine du travail et de l’emploi, mais aussi dans le cadre de l’accès aux activités sportives.

Télécharger le guide

Source : Ministère des Sports



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Dernière actualisation le : Jeudi, 06 Avril 2017
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