Maia vous aide à créer et gérer votre association en midi-pyrénée

Associations, frappez a la bonne porte !
Une newsletter mensuelle pour etre toujours au courant !
Pour vous aider a creer et gerer votre association.
La Maia 31 : un reseau departemental pour repondre aux questions des benevoles.
Faciliter les relations entre les associations et les administrations
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Recommander Imprimer

L’assurance est-elle obligatoire ? Que faut-il prévoir ?

L’assurance couvrant de la responsabilité civile est obligatoire pour :

- les associations sportives ;

- les centres de vacances et les organismes accueillant des mineurs ;

- les associations organisatrices de voyages à l’étranger...


D’une manière générale, il est vivement conseillé de prévoir une assurance responsabilité civile, par exemple, pour :

-         les personnes physiques (administrateurs, bénévoles, salariés, membres, publics autre que les membres, enfants…)

-         les animaux

-         les objets dont l’association a la garde

-         les bâtiments

-         les activité permanentes et occasionnelles

-         les intoxications alimentaires

-         les incendies en dehors des locaux de l’association. Sauf si dans la convention de mise à disposition il y a une clause de « non-dénonciation à recours »

-         vérifier que les personnes qui utilisent leur véhicule, dans le cadre des activités de l’association, sont  couvertes (attestation d’assurance). Sinon, l’association doit prendre une assurance complémentaire

-         vérifier les limites territoriales du contrat : l’assurance doit couvrir tous les endroits où vous voyagez

Dernière actualisation le : Vendredi, 09 Juillet 2010
Vous êtes ici: Responsabilités L’assurance est-elle obligatoire ? Que faut-il prévoir ? RESPONSABILITES ET ASSURANCES L’assurance est-elle obligatoire ? Que faut-il prévoir ?