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Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?

La responsabilité civile d’une personne physique ou morale est engagée lorsqu’elle a causé des dommages à une ou plusieurs personnes par son action, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou moraux. La responsabilité civile induit alors la réparation du dommage causé. L’association doit se couvrir des conséquences financières de sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités en contractant une assurance (voire paragraphe sur l’assurance).
Dernière actualisation le : Vendredi, 09 Juillet 2010
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