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L’association doit-elle payer des impôts ?

Cela dépend de la nature de son activité, de certains de ses revenus, et si elle est employeur…

Principes de l’impôt sans but lucratif :

-imposition de droit commun sur le patrimoine et ses revenus

-imposition de droit commun sur les activités économiques mais avec des possibilités d’exonération

En d’autres termes :

- Lorsqu’une association mène des activités économiques, qui correspondent globalement à la rémunération de prestations de services ou à la vente de biens à des tiers, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux : TVA, Impôt sur les Société et Taxe Professionnelle.

- Lorsque l’association dispose de placements financiers, ou plus globalement de revenus de son patrimoine elle sera assujettie à l’impôt sur les sociétés mais à un taux réduit. Autre impôts liés à l’habitation : taxe d’habitation

- Lorsque l’association est employeur, elle est redevable de la taxe sur les salaires et la participation à la formation continue.

Lien services fiscaux

Dernière actualisation le : Lundi, 12 Juillet 2010
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