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Quels dispositifs d’accompagnement de l’association employeur ?

Le chèque emploi associatif (CEA)

Il permet d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités sociales liées à l’emploi.

Qui est concerné ?

-          les associations à but non lucratif,

-          dont l’effectif ne dépasse pas 9 Equivalents Temps Pleins

Quels avantages ?

Une seule déclaration est à faire au Centre National du Chèque Emploi Associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale (Sécurité sociale, URSSAF, chômage…).www.cea.urssaf.fr

Pour bénéficier de ce dispositif, la demande d’adhésion doit être complétée auprès de l’URSSAF ou de la banque qui gère le compte de l’association, ainsi qu’une autorisation de prélèvement pour le paiement des cotisations sociales.

L’association déclare le salaire net versé au salarié : Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule pour l’association le montant des cotisations dues, informe du montant et de la date de prélèvement des cotisations qui sera fait sur le compte bancaire de l’association.

L’association effectue un seul règlement pour l’ensemble de vos cotisations.

Et elle n’a pas à établir de bulletin de paie : le salarié reçoit directement du centre national Chèque Emploi Associatif une attestation d’emploi qui sert de bulletin de paie.

Parallèlement à la demande d’adhésion, l’association doit s’ affilier auprès d4organismes de retraite complémentaire, de prévoyance, ainsi qu’à un service de santé au travail (médecine du travail).

Il est prudent de compléter les démarches d’adhésion au CAE par la rédaction d’un contrat de travail.

Tel : 0800 1901 00


GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) :

Le dispositif de simplification des démarches administratives est obligatoire pour tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Le GUSO s’adresse à toute association qui :

- n'a pas pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,

- emploie occasionnellement sous CDD des artistes ou des techniciens du spectacle vivant.

Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale (AFDAS, UNEDIC, congés spectacles, CMB, URSSAF).


Grâce à un formulaire unique disponible en ligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales (DADS), l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi, le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).


Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

http://www.guso.com.fr/

 


Mesures URSSAF pour les cotisations Sécurité Sociale :

Associations sportives :

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif : les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires lorsqu’elles sont versées au sportif par son association ou l’organisateur de la compétition ; à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés :
reprendre guide URSSAF

  • la franchise mensuelle de cotisations sociales : ce dispositif s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition.
    Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions les personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes,...).

Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS lorsqu’elles ne dépassent pas une limite fixée à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale. Cette disposition, très favorable aux associations puisqu’elle leur évite d’avoir à acquitter des cotisations sociales, s’applique dans les conditions suivantes :

-l’association doit employer moins de 10 salariés, sportifs non compris,

-la franchise concerne les sommes versées aux sportifs et aux personnes indispensables à l’organisation et à la tenue de la manifestation sportive (par exemple, le guichetiers, les accompagnateurs,

-la franchise est limitée à 5 manifestations par mois, par personne et par organisateur.

http://www.urssaf.fr/profil/associations/sportive/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_01.html

associations agréées jeunesse éducation populaire (DDCS ou DDCSPP)

reprendre guide URSSAF p 14

  • · l'assiette forfaitaire asso sportives
    ·
    l'assiette forfaitaire autres associations : Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. S’agissant du monde associatif, les principaux cas d’application sont les suivants :

Association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée.

Encadrement de mineurs dans des centres de loisirs ou de vacances.

L’assiette forfaitaire, lorsqu’elle est applicable, est calculée par référence à la valeur horaire du Smic en fonction de l’emploi occupé et du nombre de jours, de semaines ou de mois de la durée d’engagement. En accord entre employeur et salarié, le calcul peut toutefois être fait sur le salaire réel et non sur cette base forfaitaire.



Profession Sport Animation 31 (PSA 31)

L’objectif principal est de lever un frein à l’embauche dans le secteur associatif par une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi d’un salarié.
L’association adhère et signe une convention ; elle communique chaque mois à PSA deux informations :

  • - Le nombre d’heures travaillées par son ou ses salarié(s) ;
  • - Les éléments de rémunération.

PSA 31, labellisé tiers de confiance, saisit les données et effectue les transactions informatiques prévues par le logiciel.

Les bulletins de salaires sont édités et remis à l’association, par courrier. Les déclarations sont adressées aux différents organismes sociaux. Un double est envoyé à l’association, pour la tenue de sa comptabilité.
http://www.profession-sport-animation-31.org/Presentation,80

Dernière actualisation le : Mercredi, 11 Avril 2012
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