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Que faire quand on embauche un salarié ?

Pour toute embauche, l’association employeur devra s’adresser  au Centre de Formation des Entreprises (CFE) de l'URSSAFpour déclarer:

  • l'association (si elle emploie du personnel pour la première fois, elle doit demander son immatriculation dans les huit jours qui suivent l'embauche du salarié) via le formulaire M0 (permet d’obtenir un numéro SIRET)

formulaire M0

  • l'embauche du salarié via la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).

www.due.fr

www.net-entreprises.fr


Par ailleurs, il faut également:

  • Vérifier s’il existe une convention collective de branche sur le secteur d’activité de l’association (par exemple, l’animation, le sport, la formation professionnelle…). De cette convention collective découlera des obligations (sur les salaires, les cotisations, la période d’essai, la prévoyance… ) Mettre à disposition pour information au salarié.
  • Adhérer à un organisme de retraite complémentaire est obligatoire, mais un grand nombre d’associations sont rattachées à des organismes de retraite complémentaire en fonction de leur domaine d’activité ou de leur implantation géographique

www.agirc-arrco.fr

  • Adhérer à un centre de médecine du travail, déclarer le salarié auprès de cet organisme et prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite médicale au salarié : Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.
  • Choisir un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) en fonction de l’activité, auquel l’employeur versera la cotisation obligatoire pour le droit à la formation continue. Déclarer le salarié auprès de cet organisme.
  • Déclarer le salarié auprès de l’organisme prévoyance choisi quand la convention collective le prévoit.
  • Dans certains cas (1ère embauche ou lorsque l’association a cessé d’employer du personnel pendant 6 mois au moins), procéder, au plus tard 8 jours avant le début du contrat, à une déclaration à l’Inspection du Travail (par lettre recommandée avec nom et adresse de l’employeur et de l’établissement).
  • Vérifier que votre assurance couvre ce nouveau salarié.

l’application d’une convention collective – Ministère du travail

recherche d’une convention collective –légifrance

  • Signer un contrat de travail s’il est obligatoirement écrit
  • Remettre chaque mois un bulletin de salaire au salarié et en garder une copie (il est nécessaire de conserver les bulletins de paie que l’on donne à ses salariés pendant une durée minimum de 5 ans)

obligations de l’employeur lors de l’embauche

Dernière actualisation le : Mercredi, 11 Avril 2012
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