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Où trouver les normes de sécurité à respecter ?

Il n’existe pas d’autorisation ni d’avis préalable d’une commission de sécurité lorsque l’association reçoit moins de 20 personnes. En revanche, un dispositif anti-incendie devra être installé dans les locaux de l’association. Au delà des 20 personnes, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité devra être sollicitée. Cette Commission est accessible auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours.


Voire correspondant SDIS :

49 chemin de l’Armurier

BP 123

31176 Colomiers Cedex

Commandant Guilbert

05 61 06 37 60

bureau.prevention@sdis31.fr

Dernière actualisation le : Mardi, 10 Avril 2012
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