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Qu’est-ce que les remboursements de frais ?

Le bénévolat est un don de temps, aussi, il est normal que le bénévole soit remboursé des dépenses engagées pour le compte de l’association.


On distingue deux méthodes de remboursement de frais :


  • Soit le remboursement simple des frais engagés par le bénévole :

Dans ce cas, les dépenses doivent :

-           Etre remboursées à l’euro près. Toute approximation et surtout toute majoration sortent de ce cadre et peuvent être requalifiées en rémunération déguisée

-           Etre justifiées : les justificatifs doivent être conservés par l’association pendant une durée de 3 ans, plus ceux de l’année en cours

-           Etre justifiables, c’est-à-dire correspondre à des frais nécessaires au fonctionnement de l’association et en cohérence avec l’objet de l’association.


  • Soit le remboursement est établi sur une base forfaitaire mais, son usage est délicat et fortement déconseillé. En effet, le recours à une méthode forfaitaire pour toutes sortes de remboursements de frais n’est pas souhaitable parce-que difficilement justifiable et pourrait être interprété comme une forme de salaire non-déclaré.

Concernant le remboursement des déplacements, il est préférable que l’association fasse le choix d’une indemnité kilométrique forfaitaire pour l’ensemble de son activité (votée en CA) en appliquant le barème fiscal en cours (barème fiscal de remboursement des frais kilométriques).

Cette forme d’indemnisation est tout à fait admise par les services fiscaux et l’URSSAF.

Le recours au remboursements forfaitaires n’exonèrent pas d’avoir à justifier le bien-fondé du versement.


  • En cas de renonciation de remboursement de frais par un bénévole, il est possible de considérer ce non-remboursement comme une forme de don fait à l’association. Si certaines conditions sont respectées, ce don pourra être déductible des revenus fiscaux du bénévole (voire chapitre « Fiscalité »).
Dernière actualisation le : Mardi, 10 Avril 2012
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