Maia vous aide à créer et gérer votre association en midi-pyrénée

Associations, frappez a la bonne porte !
Une newsletter mensuelle pour etre toujours au courant !
Pour vous aider a creer et gerer votre association.
La Maia 31 : un reseau departemental pour repondre aux questions des benevoles.
Faciliter les relations entre les associations et les administrations
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Recommander Imprimer

Quel mode de fonctionnement ?

La loi 1901 n’apporte aucune indication sur le mode de fonctionnement associatif. Il n’existe donc pas de modèle obligatoire.

En revanche, il existe un modèle de fonctionnement dominant dit « démocratique » correspondant au  schéma organisationnel le plus répandu : AG, CA, Bureau

-L’AG détermine une politique d’animation : elle fixe les buts.

-Le CA est garant de l’orientation  et précise les objectifs

-Le bureau trouve les moyens pour atteindre les objectifs précisé.

Ce mode de fonctionnement est préconisé par les pouvoirs publics et nécessaire pour obtenir un agrément de leur part ( voir chapitre « CREATION / DISSOLUTION »).


 

L’assemblée Générale réunit l’ensemble des membres de l’association. C’est l’organe « législatif » puisqu’il permet de débattre démocratiquement des orientations à prendre et délibère sur son fonctionnement. Il existe 3 types d’assemblées générales :

-         Constitutive : lors de la création de l’association, elle est constituée des membres fondateurs.

-         Ordinaire : elle réunit tous les membres au moins une fois par an.

-         Extraordinaire : elle réunit tous les membres pour prendre toutes décisions à caractère exceptionnelles et notamment en rapport aux modifications statutaires ou à la dissolution de l’association.

L’AG désigne les membres qui vont traduire au quotidien le fonctionnement de l’association : il peut s’agir du CA et du Bureau.


 

Le Conseil d’Administration est élu par les adhérents lors de l’AG. Les adhérents ainsi délèguent au CA leur pouvoir de décisions pour la gestion courante de l’association. Il désigne son Bureau et exerce un pouvoir de contrôle sur le celui-ci car une partie de ses pouvoirs lui sont déléguée.

Le CA est l’organe exécutif de l’association :

Il développe des actions ou prend des initiatives qui vont dans le sens des orientations fixées par l’AG. Il exécute les activités administratives et de gestion des affaires courantes. Fonction qu’il délèguera pour partie au Bureau mais, le tout restant sous contrôle.

Le CA c’est également un lieu de décision sur des questions touchant aux principes fondamentaux de l’association. Le CA incarne la continuité de l’action dans le respect des valeurs et des finalités de l’association.


 

Le Bureau est une émanation du CA, le plus souvent composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’Adjoints. Il a pour rôle la gestion des affaires quotidiennes.

Il est l’organe permanent du CA. Il met en œuvre les décisions du CA et de l’AG. Il a en charge la gestion des affaires courantes, la coordination générale des activités et les investigations nécessaires au développement de l’association.


Le CA restant l’instance politique de l’association sans se substituer à l’AG.

Dernière actualisation le : Mardi, 10 Avril 2012
Vous êtes ici: Fonctionnement Quel mode de fonctionnement ? FONCTIONNEMENT INTERNE Quel mode de fonctionnement ?