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Comment devient-on membre ?

L’article 1 de la loi 1901 :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

La notion de mise en commun est le fondement de l’association.

Il peut prendre différentes formes : mise en commun de temps, de compétences techniques, de contributions matérielles ou financières (cotisations).


 

Dans les faits, on peut distinguer 2 types de membres :

  • le membre engagé dans le projet associatif,
  • le membre utilisateur des services de l’association

Mais cette distinction ne repose sur aucun fondement juridique. Elle relève de l’appréciation et des choix des membres de l’association.


Il est préférable que les membres bénéficiaires du service puissent s’investir au delà de leur intérêt personnel.

De la même manière, et pour un bon fonctionnement démocratique, il est souhaitable qu’il n’y ait pas de discriminations entre les différents membres en terme :

  • de pouvoir de décisions (participation aux AG, éligibilité au CA, au Bureau)
  • ou d’accès aux services, au risque de ne pas être identifié comme association ayant une mission d’intérêt général par les services fiscaux pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales.


En effet, au regard des services fiscaux, sont de véritables membres : « les personnes qui ont adhéré à l’organisme, sont personnellement titulaires du droit de participer aux AG et sont éligibles au CA ou organe de gestion équivalent et qui ont souscrit une adhésion présentant réellement un caractère de permanence » (circulaire du 18 décembre 2006 numéro au BODGI)

Mais, chaque association peut décider de la qualité de ses membres et déterminer plusieurs catégories sans que ça ne soit une obligation. Ainsi, en dehors de ses « membres actifs ou adhérents », on retrouve couramment :

  • Membres fondateurs : personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres.
  • Membres d’honneur : personnes extérieures à l’association apportant une caution morale ou médiatique
  • Membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent financièrement l’association au delà de la cotisation ordinaire

Comment devient-on membre ?

Chacun est libre d’adhérer ou non à une association. Et chaque association est libre de choisir ses adhérents. Il est important de suivre la procédure indiquée dans les statuts. Mais, l’association peut refuser une demande d’adhésion si elle n’est pas en cohérence avec son objet et sans que ce ne soit juger comme étant discriminatoire (par exemple, une association de moustachus peut refuser une personne qui ne dispose pas de cette caractéristique physique).

En adhérant, le membre s’engage à respecter un certain nombre d’obligations stipulées dans les statuts et, le cas échéant, dans le règlement intérieur. S’il ne les respecte pas les règles indiquées dans ces documents, il pourra être sanctionné ou exclu de l’association suivant une procédure qui doit figurer dans les statuts.

Dernière actualisation le : Mardi, 10 Avril 2012
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