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  • L’assurance est-elle obligatoire ? Que faut-il prévoir ?

    L’assurance couvrant de la responsabilité civile est obligatoire pour : - les associations sportives ; - les centres de vacances et les organismes accueillant des mineurs ; - les associations organisatrices de voyages à l’étranger... D’une manière générale, il est vivement conseillé de prévoir une assurance responsabilité civile, par exemple, pour : -         les personnes physiques (admini...

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  • Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?

    La responsabilité civile d’une personne physique ou morale est engagée lorsqu’elle a causé des dommages à une ou plusieurs personnes par son action, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou moraux. La responsabilité civile induit alors la réparation du dommage causé. L’association doit se couvrir des conséquences financières de sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités en c...

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  • Qu’est-ce que la responsabilité pénale de l’association et des dirigeants?

    La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle commet une infraction à une loi ou à un règlement (Par exemple, non respect des normes de sécurité). Dans ce cas, des sanctions pénales (amendes, prison...) peuvent lui être appliquées. Depuis 1994, la responsabilité pénale de l’association, en tant que personne morale, peut être engagée si elle a commis une infraction. Les dirigean...

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