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La Maia 31 : un reseau departemental pour repondre aux questions des benevoles.
Faciliter les relations entre les associations et les administrations
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  • Comment savoir si l’association est assujettie aux impôts commerciaux ?

    Une association peut mener des activités économiques (commerciales) sans remettre en cause son but non-lucratif. Le but non-lucratif étant l’interdiction du partage des bénéfices entre les membres (article 1 de la loi 1901). En conséquence de quoi l’association peut mener des activités lucratives sans remettre en cause le but lucratif de l’association mais, pour ce faire, elle devra se mettre en...

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  • L’association doit-elle payer des impôts ?

    Cela dépend de la nature de son activité, de certains de ses revenus, et si elle est employeur… Principes de l’impôt sans but lucratif : -imposition de droit commun sur le patrimoine et ses revenus -imposition de droit commun sur les activités économiques mais avec des possibilités d’exonération En d’autres termes : - Lorsqu’une association mène des activités économiques, qui correspondent gl...

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  • Quand prétendre à des dons déductibles ?

    Tout d’abord il y a plusieurs types de dons : - les donations (du temps du vivant) et les legs (testamentaires) réalisés sous actes notariés, auxquels uniquement les associations agréées RUP ou de bienfaisance peuvent prétendre. - les dons manuels auxquels toute association peut prétendre. En revanche, ces dons manuels pourront être déductibles fiscalement pour le donneur à la condition que l’...

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