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La Maia 31 : un reseau departemental pour repondre aux questions des benevoles.
Faciliter les relations entre les associations et les administrations
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  • Comment rédiger un contrat de travail ?

    Le CDI à temps complet est le seul contrat qui n’est pas obligatoirement écrit mais sa rédaction est fortement recommandée. Il doit indiquer : - Nature du contrat; - La raison sociale de l’employeur, son adresse, son numéro de SIRET - Le nom, le prénom, la nationalité, le N° de Sécu, le numéro national d’identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance du salarié, -...

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  • Que faire quand on embauche un salarié ?

    Pour toute embauche, l’association employeur devra s’adresser  au Centre de Formation des Entreprises (CFE) de l'URSSAFpour déclarer: l'association (si elle emploie du personnel pour la première fois, elle doit demander son immatriculation dans les huit jours qui suivent l'embauche du salarié) via le formulaire M0 (permet d’obtenir un numéro SIRET) formulaire M0 l'emba...

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  • Quel type de contrat ?

    Il existe 2 types de contrats de travail: le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Le CDI est le contrat de droit commun qui constitue la forme normale de l’embauche pour un emploi permanent lié à l’activité normale de l’association. Le recours à un CDI peut être établi pour un temps plein ou un temps partiel. Cdi –Ministère du Travail Le CDD est établi...

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  • Quelles sont les aides à l’emploi ?

    2 types d’aides s’adressent aux associations employeurs (juin 2010): - Le Contrat Unique d’Insertion : Il se décline en 2 types de contrat : le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi et le Contrat d’Initiative Emploi. Le CAE s’adresse aux structures non marchandes et le CIE s’adresse aux structures marchandes et aux associations fiscalisées. Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi du Contrat Unique d...

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  • Quels dispositifs d’accompagnement de l’association employeur ?

    Le chèque emploi associatif (CEA) Il permet d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités sociales liées à l’emploi. Qui est concerné ? -          les associations à but non lucratif, -          dont l’effectif ne dépasse pas 9 Equivalents Temps Pleins Quels avantages ? Une seule déclaration est à faire au Centre National du Chèque Emploi Associatif pour l’ensemble des orga...

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  • Qu’est-ce que la relation de salariat ?

    Une association déclarée dispose d’une personnalité morale  lui permettant d’embaucher du personnel. L’association qui devient employeur doit se conformer au droit du travail (code du travail, URSSAF, ASSEDIC), de la Sécurité Sociale et des services fiscaux (taxe sur les salaires et formation continue). Très souvent les associations n’ont pas conscience qu’elles emploient juridiquement du perso...

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